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SCEA APPERT

Active
Siren331 194 480Société civile51600 SAINTE-MARIE-A-PYCréée le 28 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
78,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA APPERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1984, identifiée par le SIREN 331 194 480. Elle est domiciliée 7 Petite rue, 51600 Sainte-Marie-A-Py. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par ROMAIN APPERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA APPERT

Dénomination
SCEA APPERT
SIREN
331 194 480
SIRET (siège)
331 194 480 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36331194480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 194 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
78 450 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 novembre 1984
Siège social
7 PETITE RUE , 51600, SAINTE-MARIE-A-PY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA APPERT

Exploitation de biens agricoles et toutes activités s'y rattachant

Finances de SCEA APPERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA APPERT

RA

ROMAIN APPERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2011

L

La Garenne

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA APPERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51600 SAINTE-MARIE-A-PYSiègeActif

    331 194 480 00017 · ouvert le 26 novembre 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA APPERT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2015

  • Acte

Dépôt du 19 août 2015

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 août 2006

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA APPERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA APPERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA APPERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA APPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA APPERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA APPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA APPERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : APPERT Romain Jean Lucien Associé indéfiniment responsable : APPERT Jean Claude Associé indéfiniment responsable : DURAND Monique Juliette Madeleine

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1984

Questions fréquentes sur SCEA APPERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA APPERT ?

Le numéro SIREN de SCEA APPERT est 331 194 480. Le SIRET de son siège social est 331 194 480 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36331194480.

Qui dirige SCEA APPERT ?

SCEA APPERT est dirigée par ROMAIN APPERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA APPERT ?

Le siège social de SCEA APPERT est situé 7 Petite rue, 51600 Sainte-Marie-A-Py.

SCEA APPERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA APPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA APPERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA APPERT.

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