GAEC DE LA TRAVERSE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
GAEC DE LA TRAVERSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1994, identifiée par le SIREN 393 997 630. Elle est domiciliée La Metairie de Barthes, 81230 Lacaune. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par LAURENT VALETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA TRAVERSE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA TRAVERSE
- SIREN
- 393 997 630
- SIRET (siège)
- 393 997 630 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81393997630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 997 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 21 février 1994
- Siège social
- LA METAIRIE DE BARTHES , 81230, LACAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA TRAVERSE
Bovins viandé, ovins lait ;
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Finances de GAEC DE LA TRAVERSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA TRAVERSE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA TRAVERSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81230 LACAUNESiègeActif
393 997 630 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE LA TRAVERSE
INPIConformité de GAEC DE LA TRAVERSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA TRAVERSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA TRAVERSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2025 · N° 25/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00363
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Décision du 01 juin 2017 · N° 16-20.874
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-11.640
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-11.664
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Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-41.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1990 · N° 87-45.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA TRAVERSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA TRAVERSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1994
Questions fréquentes sur GAEC DE LA TRAVERSE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA TRAVERSE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA TRAVERSE est 393 997 630. Le SIRET de son siège social est 393 997 630 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81393997630.
Qui dirige GAEC DE LA TRAVERSE ?
GAEC DE LA TRAVERSE est dirigée par LAURENT VALETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA TRAVERSE ?
Le siège social de GAEC DE LA TRAVERSE est situé La Metairie de Barthes, 81230 Lacaune.
GAEC DE LA TRAVERSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA TRAVERSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA TRAVERSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA TRAVERSE.
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