GAEC DE LA TROCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,5 k€
GAEC DE LA TROCHE est une société civile immatriculée le 28 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 887 470. Son siège social est situé Terre de la Troche, 71510 Saint-Leger-sur-Dheune. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JORDAN RAVEAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA TROCHE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA TROCHE
- SIREN
- 951 887 470
- SIRET (siège)
- 951 887 470 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76951887470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 887 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 2023
- Siège social
- TERRE DE LA TROCHE, 71510, SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DE LA TROCHE
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet.
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Finances de GAEC DE LA TROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA TROCHE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA TROCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNESiègeActif
951 887 470 00015 · ouvert le 12 avril 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE LA TROCHE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE LA TROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA TROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE LA TROCHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA TROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA TROCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2023-04-12
- création
Date d'effet : 28 avril 2023
Questions fréquentes sur GAEC DE LA TROCHE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA TROCHE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA TROCHE est 951 887 470. Le SIRET de son siège social est 951 887 470 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76951887470.
Qui dirige GAEC DE LA TROCHE ?
GAEC DE LA TROCHE est dirigée par JORDAN RAVEAUD, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA TROCHE ?
Le siège social de GAEC DE LA TROCHE est situé Terre de la Troche, 71510 Saint-Leger-sur-Dheune.
GAEC DE LA TROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA TROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA TROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA TROCHE.
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