GAEC DE MELOU
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 1,5 k€
GAEC DE MELOU est une société civile immatriculée le 18 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 363 430. Le siège social de l'entreprise se trouve Hameau des Alauzes, 11290 Arzens. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par Simon ICHE-FERRIES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE MELOU
INSEE- Dénomination
- GAEC DE MELOU
- SIREN
- 804 363 430
- SIRET (siège)
- 804 363 430 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59804363430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 363 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 18 septembre 2014
- Siège social
- HAMEAU DES ALAUZES , 11290, ARZENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE MELOU
Exploitation de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés,achetés pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DE MELOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE MELOU
INSEEÉtablissements de GAEC DE MELOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11290 ARZENSSiègeActif
804 363 430 00013 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC DE MELOU
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE MELOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MELOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE MELOU. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 21/02347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE MELOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE MELOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2014
Questions fréquentes sur GAEC DE MELOU
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MELOU ?
Le numéro SIREN de GAEC DE MELOU est 804 363 430. Le SIRET de son siège social est 804 363 430 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59804363430.
Qui dirige GAEC DE MELOU ?
GAEC DE MELOU est dirigée par Simon ICHE-FERRIES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE MELOU ?
Le siège social de GAEC DE MELOU est situé Hameau des Alauzes, 11290 Arzens.
GAEC DE MELOU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE MELOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE MELOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MELOU.
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