GAEC DE MOISSE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 30,0 k€
GAEC DE MOISSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 345 293. Le siège social de l'entreprise se trouve Moisse Mme Chantepie Bernadette, 23270 Betete. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par PASCAL CHANTEPIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE MOISSE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE MOISSE
- SIREN
- 393 345 293
- SIRET (siège)
- 393 345 293 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45393345293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 345 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 30 030 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 24 décembre 1993
- Siège social
- MOISSE MME CHANTEPIE BERNADETTE, 23270, BETETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE MOISSE
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DE MOISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE MOISSE
INSEEÉtablissements de GAEC DE MOISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23270 BETETESiègeActif
393 345 293 00012 · ouvert le 11 novembre 1993 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE MOISSE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE MOISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MOISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE MOISSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE MOISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE MOISSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- création
Date d'effet : 24 décembre 1993
Questions fréquentes sur GAEC DE MOISSE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MOISSE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE MOISSE est 393 345 293. Le SIRET de son siège social est 393 345 293 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45393345293.
Qui dirige GAEC DE MOISSE ?
GAEC DE MOISSE est dirigée par PASCAL CHANTEPIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE MOISSE ?
Le siège social de GAEC DE MOISSE est situé Moisse Mme Chantepie Bernadette, 23270 Betete.
GAEC DE MOISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE MOISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE MOISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MOISSE.
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