GAEC ROCHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 166 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC ROCHAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 263 913. Son siège social est situé Ecosse, 23270 Betete. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. OLIVIER ROCHAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC ROCHAT
INSEE- Dénomination
- GAEC ROCHAT
- SIREN
- 398 263 913
- SIRET (siège)
- 398 263 913 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71398263913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 263 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 166 200 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 15 septembre 1994
- Siège social
- ECOSSE , 23270, BETETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC ROCHAT
exploitation agricole
Finances de GAEC ROCHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ROCHAT
INSEEÉtablissements de GAEC ROCHAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23270 BETETESiègeActif
398 263 913 00012 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC ROCHAT
INPIComptes annuels de GAEC ROCHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ROCHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC ROCHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ROCHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ROCHAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 octobre 2017 · N° 16/04562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2001 · N° 01-81.251
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 87-19.846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ROCHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC ROCHAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1994
Questions fréquentes sur GAEC ROCHAT
Quel est le numéro SIREN de GAEC ROCHAT ?
Le numéro SIREN de GAEC ROCHAT est 398 263 913. Le SIRET de son siège social est 398 263 913 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71398263913.
Qui dirige GAEC ROCHAT ?
GAEC ROCHAT est dirigée par OLIVIER ROCHAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ROCHAT ?
Le siège social de GAEC ROCHAT est situé Ecosse, 23270 Betete.
GAEC ROCHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ROCHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ROCHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ROCHAT.
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