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GAEC PIROTTE

Active
Siren430 471 755Société civile23270 BétêteCréée le 28 avril 2000

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 471 755, GAEC PIROTTE est une société civile créée le 28 avril 2000. Elle est domiciliée les Ricros, 23270 Bétête. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par JEAN-PAUL PIROTTE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC PIROTTE

Dénomination
GAEC PIROTTE
SIREN
430 471 755
SIRET (siège)
430 471 755 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54430471755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 471 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
28 avril 2000
Siège social
les Ricros, 23270, Bétête
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GAEC PIROTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC PIROTTE

JP

JEAN-PAUL PIROTTE

Gérant

Depuis la création (28 avril 2000) · 26 ans

VP

VICTOR PIROTTE

Gérant

Depuis la création (28 avril 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC PIROTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 23270 BétêteSiègeFermé

    430 471 755 00016 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC PIROTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Conformité de GAEC PIROTTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC PIROTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; dossier 05/00011

Autres avis de dépôt

Jugement du 20 mars 2012 · publié le 20 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

Avis de dépôt de l'état des créances chirographaires, dépôt de l'état des créances chirographaires au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Autres avis de dépôt

Jugement du 20 janvier 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

Avis de dépôt de l'état des créances postérieures ; dépôt de l'état des créances postérieures au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PIROTTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PIROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC PIROTTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; dossier 05/00011

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

    Autres avis de dépôt · Jugement du 20 mars 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances chirographaires, dépôt de l'état des créances chirographaires au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

    Autres avis de dépôt · Jugement du 20 janvier 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances postérieures ; dépôt de l'état des créances postérieures au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 12 janvier 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2000

Questions fréquentes sur GAEC PIROTTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC PIROTTE ?

Le numéro SIREN de GAEC PIROTTE est 430 471 755. Le SIRET de son siège social est 430 471 755 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54430471755.

Qui dirige GAEC PIROTTE ?

GAEC PIROTTE est dirigée par JEAN-PAUL PIROTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PIROTTE ?

Le siège social de GAEC PIROTTE est situé les Ricros, 23270 Bétête.

GAEC PIROTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PIROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PIROTTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC PIROTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.