GAEC PIROTTE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 471 755, GAEC PIROTTE est une société civile créée le 28 avril 2000. Elle est domiciliée les Ricros, 23270 Bétête. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par JEAN-PAUL PIROTTE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC PIROTTE
INSEE- Dénomination
- GAEC PIROTTE
- SIREN
- 430 471 755
- SIRET (siège)
- 430 471 755 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54430471755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 471 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 28 avril 2000
- Siège social
- les Ricros, 23270, Bétête
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GAEC PIROTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PIROTTE
INSEEÉtablissements de GAEC PIROTTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 23270 BétêteSiègeFermé
430 471 755 00016 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC PIROTTE
INPIConformité de GAEC PIROTTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC PIROTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; dossier 05/00011
Jugement du 20 mars 2012 · publié le 20 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Avis de dépôt de l'état des créances chirographaires, dépôt de l'état des créances chirographaires au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 20 janvier 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures ; dépôt de l'état des créances postérieures au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PIROTTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/02343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06378
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 juin 2026 · N° 26/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 août 2025 · N° 19/02506
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/03171
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/03557
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Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/01448
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/01910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PIROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC PIROTTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; dossier 05/00011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Autres avis de dépôt · Jugement du 20 mars 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances chirographaires, dépôt de l'état des créances chirographaires au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Autres avis de dépôt · Jugement du 20 janvier 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances postérieures ; dépôt de l'état des créances postérieures au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 12 janvier 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
- création
Date d'effet : 28 avril 2000
Questions fréquentes sur GAEC PIROTTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC PIROTTE ?
Le numéro SIREN de GAEC PIROTTE est 430 471 755. Le SIRET de son siège social est 430 471 755 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54430471755.
Qui dirige GAEC PIROTTE ?
GAEC PIROTTE est dirigée par JEAN-PAUL PIROTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PIROTTE ?
Le siège social de GAEC PIROTTE est situé les Ricros, 23270 Bétête.
GAEC PIROTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PIROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PIROTTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC PIROTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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