GAEC DE SAINT JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 106 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE SAINT JACQUES est une société civile immatriculée le 13 février 2002 sous le numéro SIREN 305 033 656. Son siège social est situé 19 rue du faubourg Saint-Jacques, 51600 Suippes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. BERTRAND GOURNAIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- GAEC DE SAINT JACQUES
- SIREN
- 305 033 656
- SIRET (siège)
- 305 033 656 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR70305033656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 033 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 105 750 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 13 février 2002
- Siège social
- 19 RUE DU FAUBOURG SAINT-JACQUES , 51600, SUIPPES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE SAINT JACQUES
EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN
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Finances de GAEC DE SAINT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE SAINT JACQUES
INSEEÉtablissements de GAEC DE SAINT JACQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51600 SUIPPESSiègeActif
305 033 656 00029 · ouvert le 29 septembre 1969 · NAF 0111Z
- 51600 SUIPPESFermé
305 033 656 00011 · NAF 011A
Documents juridiques de GAEC DE SAINT JACQUES
INPIComptes annuels de GAEC DE SAINT JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE SAINT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00013
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Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00223
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Décision du 29 juin 2022 · N° 19/07858
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Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-19.867
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 95-14.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 mai 1992 · N° 90-13.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-40.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE SAINT JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2002
Questions fréquentes sur GAEC DE SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de GAEC DE SAINT JACQUES est 305 033 656. Le SIRET de son siège social est 305 033 656 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70305033656.
Qui dirige GAEC DE SAINT JACQUES ?
GAEC DE SAINT JACQUES est dirigée par BERTRAND GOURNAIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE SAINT JACQUES ?
Le siège social de GAEC DE SAINT JACQUES est situé 19 rue du faubourg Saint-Jacques, 51600 Suippes.
GAEC DE SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE SAINT JACQUES.
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