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GAEC DECOUZON

Active
Siren398 152 330Société civile63120 VOLLORE-VILLECréée le 05 septembre 1994
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 152 330, GAEC DECOUZON est une société civile créée le 5 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Besset, 63120 Vollore-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. BERNARD DECOUZON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DECOUZON

Dénomination
GAEC DECOUZON
SIREN
398 152 330
SIRET (siège)
398 152 330 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69398152330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 152 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
81 472 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
05 septembre 1994
Siège social
LE BESSET , 63120, VOLLORE-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DECOUZON

Exploitation agricole

Finances de GAEC DECOUZON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DECOUZON

BD

BERNARD DECOUZON

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1994) · 32 ans

AD

AGNES DICHAMPT

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DECOUZON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63120 VOLLORE-VILLESiègeActif

    398 152 330 00013 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DECOUZON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 30 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DECOUZON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DECOUZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DECOUZON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DECOUZON.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 août 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2023 · publié le 03 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

L’état des créances de l’article L641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/02172

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2021 · publié le 29 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 mai 2019. Désignant comme Liquidateur : la SELARL MANDATUM, Maître Raphaël PETAVY - 29 boulevard Berthelot - 63400 Chamalières. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse : https://creditors-services.com. N° RG : 19/02172

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DECOUZON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DECOUZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DECOUZON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-13 · L’état des créances de l’article L641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/02172

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-12 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 mai 2019. Désignant comme Liquidateur : la SELARL MANDATUM, Maître Raphaël PETAVY - 29 boulevard Berthelot - 63400 Chamalières. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse : https://creditors-services.com. N° RG : 19/02172

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1994

Questions fréquentes sur GAEC DECOUZON

Quel est le numéro SIREN de GAEC DECOUZON ?

Le numéro SIREN de GAEC DECOUZON est 398 152 330. Le SIRET de son siège social est 398 152 330 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69398152330.

Qui dirige GAEC DECOUZON ?

GAEC DECOUZON est dirigée par BERNARD DECOUZON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DECOUZON ?

Le siège social de GAEC DECOUZON est situé Le Besset, 63120 Vollore-Ville.

GAEC DECOUZON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DECOUZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DECOUZON est-elle en procédure collective ?

GAEC DECOUZON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 août 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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