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GAEC RAJAT

Active
Siren489 597 419Société civile63120 VOLLORE-VILLECréée le 14 avril 2006

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
251 k€

GAEC RAJAT est une société civile immatriculée le 14 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 597 419. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Thioulards, 63120 Vollore-Ville. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). AURELIEN RAJAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC RAJAT

Dénomination
GAEC RAJAT
SIREN
489 597 419
SIRET (siège)
489 597 419 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33489597419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 597 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
251 130 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
14 avril 2006
Siège social
LIEU DIT THIOULARDS , 63120, VOLLORE-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC RAJAT

Élevage des bovins

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Finances de GAEC RAJAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC RAJAT

AR

AURELIEN RAJAT

Gérant

Depuis la création (14 avril 2006) · 20 ans

BR

BENEDICTE RAJAT

Gérant

Depuis la création (14 avril 2006) · 20 ans

Établissements de GAEC RAJAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63120 VOLLORE-VILLESiègeActif

    489 597 419 00014 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC RAJAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Conformité de GAEC RAJAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RAJAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RAJAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/03018

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00119

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 11 août 2026 · N° 24/01189

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00549

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00083

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08212

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05130

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05131

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01177

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00019

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01587

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00039

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/10509

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00524

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/11028

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/10964

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01445

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01392

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00568

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC RAJAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC RAJAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2006-04-14 · Début d'activité : 2006-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2006

Questions fréquentes sur GAEC RAJAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC RAJAT ?

Le numéro SIREN de GAEC RAJAT est 489 597 419. Le SIRET de son siège social est 489 597 419 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33489597419.

Qui dirige GAEC RAJAT ?

GAEC RAJAT est dirigée par AURELIEN RAJAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC RAJAT ?

Le siège social de GAEC RAJAT est situé Lieu Dit Thioulards, 63120 Vollore-Ville.

GAEC RAJAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC RAJAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC RAJAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RAJAT.