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GAEC DES COLLINES

Active
Siren390 051 753653381430 AmbialetCréée le 11 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES COLLINES est une 6533, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1993, identifiée par le SIREN 390 051 753. Son siège social est situé 21 RTE du Puech de l'Air CANTEGACH, 81430 Ambialet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. Elle est dirigée par JEAN-YVES ALIBERT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES COLLINES

Dénomination
GAEC DES COLLINES
SIREN
390 051 753
SIRET (siège)
390 051 753 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39390051753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 051 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6533
Capital social
20 976 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
11 février 1993
Siège social
21 RTE du Puech de l'Air CANTEGACH, 81430, Ambialet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES COLLINES

Élevage ovins et bovins, culture du tabac

Finances de GAEC DES COLLINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES COLLINES

JA

JEAN-YVES ALIBERT

Gérant

Depuis la création (11 février 1993) · 33 ans

LD

LAURIE DURAND

Gérant

Depuis la création (11 février 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC DES COLLINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81430 AmbialetSiègeActif

    390 051 753 00015 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DES COLLINES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 01 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES COLLINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES COLLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES COLLINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES COLLINES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES COLLINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1993

Questions fréquentes sur GAEC DES COLLINES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES COLLINES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES COLLINES est 390 051 753. Le SIRET de son siège social est 390 051 753 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39390051753.

Qui dirige GAEC DES COLLINES ?

GAEC DES COLLINES est dirigée par JEAN-YVES ALIBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES COLLINES ?

Le siège social de GAEC DES COLLINES est situé 21 RTE du Puech de l'Air CANTEGACH, 81430 Ambialet.

GAEC DES COLLINES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES COLLINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES COLLINES.

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