GAEC DES COMBES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 30,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 505 472, GAEC DES COMBES est une société civile créée le 15 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Vareine, 15100 Neuveglise-sur-Truyere. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). EMILIE BRASQUIES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES COMBES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES COMBES
- SIREN
- 452 505 472
- SIRET (siège)
- 452 505 472 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70452505472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 505 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 15 mars 2004
- Siège social
- 10 RUE DE VAREINE , 15100, NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES COMBES
agricole.
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Finances de GAEC DES COMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de GAEC DES COMBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15100 NEUVEGLISE-SUR-TRUYERESiègeActif
452 505 472 00012 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES COMBES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES COMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES COMBES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00082
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01469
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-14.107
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Décision du 05 mai 2022 · N° 19/11535
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES COMBES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mars 2004
Questions fréquentes sur GAEC DES COMBES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES COMBES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES COMBES est 452 505 472. Le SIRET de son siège social est 452 505 472 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70452505472.
Qui dirige GAEC DES COMBES ?
GAEC DES COMBES est dirigée par EMILIE BRASQUIES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES COMBES ?
Le siège social de GAEC DES COMBES est situé 10 rue de Vareine, 15100 Neuveglise-sur-Truyere.
GAEC DES COMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES COMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES COMBES.
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