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GAEC DES GENETETS

Active
Siren403 172 836Société civile14380 NOUES DE SIENNECréée le 01 janvier 2000

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
192 k€

GAEC DES GENETETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 403 172 836. Elle est domiciliée Ld les Genetets, 14380 Noues de Sienne. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN LEROY, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES GENETETS

Dénomination
GAEC DES GENETETS
SIREN
403 172 836
SIRET (siège)
403 172 836 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09403172836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 172 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
192 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LD LES GENETETS , 14380, NOUES DE SIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES GENETETS

Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage de vaches laiti?res,Culture de fruits ?  pépins et ?  noyau

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Finances de GAEC DES GENETETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES GENETETS

SL

SEBASTIEN LEROY

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

AL

ANTHONY LEROY

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DES GENETETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14380 NOUES DE SIENNESiègeActif

    403 172 836 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES GENETETS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 12 février 1999

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1995

  • Acte

Conformité de GAEC DES GENETETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES GENETETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES GENETETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES GENETETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES GENETETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DES GENETETS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES GENETETS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES GENETETS est 403 172 836. Le SIRET de son siège social est 403 172 836 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09403172836.

Qui dirige GAEC DES GENETETS ?

GAEC DES GENETETS est dirigée par SEBASTIEN LEROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES GENETETS ?

Le siège social de GAEC DES GENETETS est situé Ld les Genetets, 14380 Noues de Sienne.

GAEC DES GENETETS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES GENETETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES GENETETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES GENETETS.