GAEC DES GRILLONS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 334 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 345 829, GAEC DES GRILLONS est une société civile créée le 26 mars 1996. Elle est domiciliée 2324 Rte de Montfaucon, 71710 Charmoy. GAEC DES GRILLONS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par JEREMY DEPOIL, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES GRILLONS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES GRILLONS
- SIREN
- 404 345 829
- SIRET (siège)
- 404 345 829 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22404345829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 345 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 333 990 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 26 mars 1996
- Siège social
- 2324 RTE DE MONTFAUCON, 71710, Charmoy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES GRILLONS
L'Exploitation et la gestion de biens agricoles et activités commerciales accessoires
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Finances de GAEC DES GRILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES GRILLONS
INSEEÉtablissements de GAEC DES GRILLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71710 CharmoySiègeActif
404 345 829 00018 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES GRILLONS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES GRILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES GRILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES GRILLONS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 99-14.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-20.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES GRILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES GRILLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-03-26 · Début d'activité : 1996-03-01
- création
Date d'effet : 26 mars 1996
Questions fréquentes sur GAEC DES GRILLONS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES GRILLONS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES GRILLONS est 404 345 829. Le SIRET de son siège social est 404 345 829 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22404345829.
Qui dirige GAEC DES GRILLONS ?
GAEC DES GRILLONS est dirigée par JEREMY DEPOIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES GRILLONS ?
Le siège social de GAEC DES GRILLONS est situé 2324 Rte de Montfaucon, 71710 Charmoy.
GAEC DES GRILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES GRILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES GRILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES GRILLONS.
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