GAEC DES VALLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DES VALLONS est une société civile immatriculée le 18 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 204 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 2371 RTE de la Tuilaie, CHEVIRE LE ROUGE, 49150 Baugé-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE EPIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES VALLONS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES VALLONS
- SIREN
- 380 204 586
- SIRET (siège)
- 380 204 586 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82380204586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 204 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 18 décembre 1990
- Siège social
- 2371 RTE de la Tuilaie, CHEVIRE LE ROUGE, 49150, Baugé-en-Anjou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES VALLONS
Exploitation de biens agricoles - vaches laitières
Finances de GAEC DES VALLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES VALLONS
INSEEÉtablissements de GAEC DES VALLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49150 Baugé-en-AnjouSiègeActif
380 204 586 00016 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES VALLONS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DES VALLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES VALLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DES VALLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES VALLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES VALLONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 90-44.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES VALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DES VALLONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1990
Questions fréquentes sur GAEC DES VALLONS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES VALLONS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES VALLONS est 380 204 586. Le SIRET de son siège social est 380 204 586 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82380204586.
Qui dirige GAEC DES VALLONS ?
GAEC DES VALLONS est dirigée par JEAN-PIERRE EPIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES VALLONS ?
Le siège social de GAEC DES VALLONS est situé 2371 RTE de la Tuilaie, CHEVIRE LE ROUGE, 49150 Baugé-en-Anjou.
GAEC DES VALLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES VALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES VALLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES VALLONS.
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