GAEC DOINEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DOINEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 424 924. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Coudray, 35680 Domalain. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRE DOINEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DOINEAU
INSEE- Dénomination
- GAEC DOINEAU
- SIREN
- 799 424 924
- SIRET (siège)
- 799 424 924 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR30799424924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 424 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 02 janvier 2014
- Siège social
- LE COUDRAY, 35680, DOMALAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DOINEAU
Culture et élevage associés.
Finances de GAEC DOINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DOINEAU
INSEEÉtablissements de GAEC DOINEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35680 DOMALAINSiègeActif
799 424 924 00022 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 0150Z
- 35680 DOMALAINFermé
799 424 924 00014 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DOINEAU
INPIComptes annuels de GAEC DOINEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DOINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DOINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DOINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DOINEAU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 13 août 2024 · N° 14/03842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2024 · N° 21-19.972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-60.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-45.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DOINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DOINEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2014
Questions fréquentes sur GAEC DOINEAU
Quel est le numéro SIREN de GAEC DOINEAU ?
Le numéro SIREN de GAEC DOINEAU est 799 424 924. Le SIRET de son siège social est 799 424 924 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30799424924.
Qui dirige GAEC DOINEAU ?
GAEC DOINEAU est dirigée par ALEXANDRE DOINEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DOINEAU ?
Le siège social de GAEC DOINEAU est situé Le Coudray, 35680 Domalain.
GAEC DOINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DOINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DOINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DOINEAU.
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