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EARL DU VALLON

Active
Siren501 056 501Société civile35680 DOMALAINCréée le 22 novembre 2007

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
10,0 k€

EARL DU VALLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 056 501. Son siège social est situé La Chaussee, 35680 Domalain. EARL DU VALLON relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par PASCAL PANETIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU VALLON

Dénomination
EARL DU VALLON
SIREN
501 056 501
SIRET (siège)
501 056 501 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91501056501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 056 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
22 novembre 2007
Siège social
LA CHAUSSEE , 35680, DOMALAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU VALLON

toutes activités agricoles vente de produits agricoles

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Finances de EARL DU VALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU VALLON

PP

PASCAL PANETIER

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2007) · 19 ans

Établissements de EARL DU VALLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35680 DOMALAINSiègeActif

    501 056 501 00015 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DU VALLON

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de EARL DU VALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU VALLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU VALLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-22 · Début d'activité : 2007-12-15

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2007

Questions fréquentes sur EARL DU VALLON

Quel est le numéro SIREN de EARL DU VALLON ?

Le numéro SIREN de EARL DU VALLON est 501 056 501. Le SIRET de son siège social est 501 056 501 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91501056501.

Qui dirige EARL DU VALLON ?

EARL DU VALLON est dirigée par PASCAL PANETIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU VALLON ?

Le siège social de EARL DU VALLON est situé La Chaussee, 35680 Domalain.

EARL DU VALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU VALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU VALLON.