GAEC HUNAULT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 1,5 k€
GAEC HUNAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 820 311. Son siège social est situé Ld la Rouaudiere, 35680 Domalain. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par GHISLAINE BECAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC HUNAULT
INSEE- Dénomination
- GAEC HUNAULT
- SIREN
- 880 820 311
- SIRET (siège)
- 880 820 311 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40880820311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 820 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 janvier 2020
- Siège social
- LD LA ROUAUDIERE, 35680, DOMALAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC HUNAULT
Culture et élevage associés y compris l'activité d'élevage canin
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Finances de GAEC HUNAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC HUNAULT
INSEEÉtablissements de GAEC HUNAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35680 DOMALAINSiègeActif
880 820 311 00012 · ouvert le 21 janvier 2020 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC HUNAULT
INPIConformité de GAEC HUNAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC HUNAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC HUNAULT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 24 août 2026 · N° 23/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 24 août 2026 · N° 21/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC HUNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC HUNAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2020
Questions fréquentes sur GAEC HUNAULT
Quel est le numéro SIREN de GAEC HUNAULT ?
Le numéro SIREN de GAEC HUNAULT est 880 820 311. Le SIRET de son siège social est 880 820 311 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40880820311.
Qui dirige GAEC HUNAULT ?
GAEC HUNAULT est dirigée par GHISLAINE BECAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC HUNAULT ?
Le siège social de GAEC HUNAULT est situé Ld la Rouaudiere, 35680 Domalain.
GAEC HUNAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC HUNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC HUNAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC HUNAULT.
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