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GAEC DU BARTERY

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Siren428 703 201Société civile63740 CISTERNES-LA-FORETCréée le 27 décembre 1999

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 703 201, GAEC DU BARTERY est une société civile créée le 27 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Vialles, 63740 Cisternes-la-Foret. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par STEPHANE FAURE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU BARTERY

Dénomination
GAEC DU BARTERY
SIREN
428 703 201
SIRET (siège)
428 703 201 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01428703201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 703 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
27 décembre 1999
Siège social
LES VIALLES , 63740, CISTERNES-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU BARTERY

EXPLOITATION AGRICOLE, PRODUCTION LAITIERE, ELEVAGE

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Finances de GAEC DU BARTERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU BARTERY

SF

STEPHANE FAURE

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1999) · 26 ans

LS

LUDOVIC SALLES

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de GAEC DU BARTERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63740 CISTERNES-LA-FORETSiègeActif

    428 703 201 00015 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU BARTERY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 février 2006

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Conformité de GAEC DU BARTERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BARTERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU BARTERY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU BARTERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU BARTERY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1999

Questions fréquentes sur GAEC DU BARTERY

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BARTERY ?

Le numéro SIREN de GAEC DU BARTERY est 428 703 201. Le SIRET de son siège social est 428 703 201 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01428703201.

Qui dirige GAEC DU BARTERY ?

GAEC DU BARTERY est dirigée par STEPHANE FAURE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU BARTERY ?

Le siège social de GAEC DU BARTERY est situé Les Vialles, 63740 Cisternes-la-Foret.

GAEC DU BARTERY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU BARTERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU BARTERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BARTERY.