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GAEC DU CANTON

Active
Siren533 935 813Société civile42140 CHAZELLES-SUR-LYONCréée le 03 août 2011

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 935 813, GAEC DU CANTON est une société civile créée le 3 août 2011. Elle est domiciliée 56 Che du Canton, 42140 Chazelles-sur-Lyon. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par ERIC BRUYERE en qualité de autre.

Fiche d'identité de GAEC DU CANTON

Dénomination
GAEC DU CANTON
SIREN
533 935 813
SIRET (siège)
533 935 813 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85533935813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 935 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
03 août 2011
Siège social
56 CHE DU CANTON , 42140, CHAZELLES-SUR-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU CANTON

Production laitière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DU CANTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU CANTON

EB

ERIC BRUYERE

Autre

Depuis la création (03 août 2011) · 15 ans

EP

ELODIE POYARD

Autre

Depuis la création (03 août 2011) · 15 ans

Établissements de GAEC DU CANTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42140 CHAZELLES-SUR-LYONSiègeActif

    533 935 813 00014 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU CANTON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Conformité de GAEC DU CANTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CANTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU CANTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2011

Questions fréquentes sur GAEC DU CANTON

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CANTON ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CANTON est 533 935 813. Le SIRET de son siège social est 533 935 813 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85533935813.

Qui dirige GAEC DU CANTON ?

GAEC DU CANTON est dirigée par ERIC BRUYERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CANTON ?

Le siège social de GAEC DU CANTON est situé 56 Che du Canton, 42140 Chazelles-sur-Lyon.

GAEC DU CANTON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CANTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CANTON.

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