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GAEC DU PETIT MIDI

Active
Siren404 716 698Société civile42140 CHAZELLES-SUR-LYONCréée le 19 avril 1996

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
123 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 716 698, GAEC DU PETIT MIDI est une société civile créée le 19 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 330 CHE DU MIDI Chez Mr et Mme PONCET Jean, 42140 Chazelles-sur-Lyon. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN PONCET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU PETIT MIDI

Dénomination
GAEC DU PETIT MIDI
SIREN
404 716 698
SIRET (siège)
404 716 698 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39404716698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 716 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
123 400 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
19 avril 1996
Siège social
330 CHE DU MIDI Chez Mr et Mme PONCET Jean, 42140, CHAZELLES-SUR-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU PETIT MIDI

exploitation agricole - superficie exploitée 34 ha

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Finances de GAEC DU PETIT MIDI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU PETIT MIDI

SP

SEBASTIEN PONCET

Gérant

Depuis la création (19 avril 1996) · 30 ans

FP

FRANCK PONCET

Gérant

Depuis la création (19 avril 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC DU PETIT MIDI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42140 CHAZELLES-SUR-LYONSiègeActif

    404 716 698 00018 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU PETIT MIDI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de GAEC DU PETIT MIDI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU PETIT MIDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU PETIT MIDI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU PETIT MIDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU PETIT MIDI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1996

Questions fréquentes sur GAEC DU PETIT MIDI

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU PETIT MIDI ?

Le numéro SIREN de GAEC DU PETIT MIDI est 404 716 698. Le SIRET de son siège social est 404 716 698 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39404716698.

Qui dirige GAEC DU PETIT MIDI ?

GAEC DU PETIT MIDI est dirigée par SEBASTIEN PONCET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU PETIT MIDI ?

Le siège social de GAEC DU PETIT MIDI est situé 330 CHE DU MIDI Chez Mr et Mme PONCET Jean, 42140 Chazelles-sur-Lyon.

GAEC DU PETIT MIDI est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU PETIT MIDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU PETIT MIDI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU PETIT MIDI.