GAEC DUFFET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 247 070, GAEC DUFFET est une société civile créée le 28 mars 2011. Son siège social est situé 4 rue du Chateley, 25430 Servin. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par FERREOL DUFFET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DUFFET
INSEE- Dénomination
- GAEC DUFFET
- SIREN
- 531 247 070
- SIRET (siège)
- 531 247 070 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85531247070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 247 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 28 mars 2011
- Siège social
- 4 RUE DU CHATELEY , 25430, SERVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DUFFET
Culture et élevage associés
Finances de GAEC DUFFET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DUFFET
INSEEÉtablissements de GAEC DUFFET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25430 SERVINSiègeActif
531 247 070 00018 · ouvert le 23 mars 2011 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DUFFET
INPIComptes annuels de GAEC DUFFET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DUFFET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DUFFET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUFFET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUFFET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 mars 2019 · N° 18/01386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 mars 2019 · N° 18/01387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 février 2018 · N° 17/00512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DUFFET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DUFFET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2011
Questions fréquentes sur GAEC DUFFET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DUFFET ?
Le numéro SIREN de GAEC DUFFET est 531 247 070. Le SIRET de son siège social est 531 247 070 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85531247070.
Qui dirige GAEC DUFFET ?
GAEC DUFFET est dirigée par FERREOL DUFFET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DUFFET ?
Le siège social de GAEC DUFFET est situé 4 rue du Chateley, 25430 Servin.
GAEC DUFFET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DUFFET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DUFFET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUFFET.
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