GAEC ELEVAGE MERLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 360 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC ELEVAGE MERLE est une société civile immatriculée le 6 février 2009 sous le numéro SIREN 510 288 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de la Croix de la Mission Le bourg de Chalinargues, 15170 Neussargues en Pinatelle. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. JEAN-FRANCOIS MERLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC ELEVAGE MERLE
INSEE- Dénomination
- GAEC ELEVAGE MERLE
- SIREN
- 510 288 822
- SIRET (siège)
- 510 288 822 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62510288822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 288 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 360 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 06 février 2009
- Siège social
- 1 RUE de la Croix de la Mission Le bourg de Chalinargues, 15170, Neussargues en Pinatelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC ELEVAGE MERLE
agricole.
Finances de GAEC ELEVAGE MERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ELEVAGE MERLE
INSEEÉtablissements de GAEC ELEVAGE MERLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15170 Neussargues en PinatelleSiègeActif
510 288 822 00016 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC ELEVAGE MERLE
INPIComptes annuels de GAEC ELEVAGE MERLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ELEVAGE MERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC ELEVAGE MERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ELEVAGE MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC ELEVAGE MERLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ELEVAGE MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC ELEVAGE MERLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2009
Questions fréquentes sur GAEC ELEVAGE MERLE
Quel est le numéro SIREN de GAEC ELEVAGE MERLE ?
Le numéro SIREN de GAEC ELEVAGE MERLE est 510 288 822. Le SIRET de son siège social est 510 288 822 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62510288822.
Qui dirige GAEC ELEVAGE MERLE ?
GAEC ELEVAGE MERLE est dirigée par JEAN-FRANCOIS MERLE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ELEVAGE MERLE ?
Le siège social de GAEC ELEVAGE MERLE est situé 1 RUE de la Croix de la Mission Le bourg de Chalinargues, 15170 Neussargues en Pinatelle.
GAEC ELEVAGE MERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ELEVAGE MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ELEVAGE MERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ELEVAGE MERLE.
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