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GAEC FRECHARD

Active
Siren389 410 028Société civile68370 ORBEYCréée le 08 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
113 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 410 028, GAEC FRECHARD est une société civile créée le 8 décembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 396 La Beu, 68370 Orbey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN FRECHARD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC FRECHARD

Dénomination
GAEC FRECHARD
SIREN
389 410 028
SIRET (siège)
389 410 028 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23389410028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 410 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
113 100 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
08 décembre 1992
Siège social
396 LA BEU , 68370, ORBEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC FRECHARD

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES.

Finances de GAEC FRECHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC FRECHARD

SF

SEBASTIEN FRECHARD

Gérant

Depuis la création (08 décembre 1992) · 33 ans

GF

GUILLAUME FRECHARD

Gérant

Depuis la création (08 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de GAEC FRECHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68370 ORBEYSiègeActif

    389 410 028 00010 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC FRECHARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 25 février 1993

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de GAEC FRECHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC FRECHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC FRECHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FRECHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC FRECHARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FRECHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC FRECHARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1992

Questions fréquentes sur GAEC FRECHARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC FRECHARD ?

Le numéro SIREN de GAEC FRECHARD est 389 410 028. Le SIRET de son siège social est 389 410 028 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23389410028.

Qui dirige GAEC FRECHARD ?

GAEC FRECHARD est dirigée par SEBASTIEN FRECHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC FRECHARD ?

Le siège social de GAEC FRECHARD est situé 396 La Beu, 68370 Orbey.

GAEC FRECHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FRECHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FRECHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FRECHARD.

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