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GAEC SIFFERT

Active
Siren401 736 145Société civile68370 ORBEYCréée le 17 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
71,1 k€
Effectif
Non publié

GAEC SIFFERT est une société civile immatriculée le 17 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 736 145. Elle est domiciliée 331 Le Pre Bracot, 68370 Orbey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. DAVID SIFFERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC SIFFERT

Dénomination
GAEC SIFFERT
SIREN
401 736 145
SIRET (siège)
401 736 145 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34401736145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 736 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
71 100 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
17 juillet 1995
Siège social
331 LE PRE BRACOT , 68370, ORBEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC SIFFERT

Exploitation de biens agricoles.

Finances de GAEC SIFFERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC SIFFERT

DS

DAVID SIFFERT

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1995) · 31 ans

TS

THIERRY SIFFERT

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC SIFFERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68370 ORBEYSiègeActif

    401 736 145 00012 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC SIFFERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC SIFFERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC SIFFERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC SIFFERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC SIFFERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC SIFFERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC SIFFERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC SIFFERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1995

Questions fréquentes sur GAEC SIFFERT

Quel est le numéro SIREN de GAEC SIFFERT ?

Le numéro SIREN de GAEC SIFFERT est 401 736 145. Le SIRET de son siège social est 401 736 145 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34401736145.

Qui dirige GAEC SIFFERT ?

GAEC SIFFERT est dirigée par DAVID SIFFERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC SIFFERT ?

Le siège social de GAEC SIFFERT est situé 331 Le Pre Bracot, 68370 Orbey.

GAEC SIFFERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC SIFFERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC SIFFERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC SIFFERT.

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