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GAEC MICLO

Active
Siren510 522 899Société civile68370 ORBEYCréée le 24 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
233 k€
Effectif
Non publié

GAEC MICLO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2009, identifiée par le SIREN 510 522 899. Son siège social est situé 29 Rte des Basses Huttes, 68370 Orbey. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par JEAN MICLO, gérant.

Fiche d'identité de GAEC MICLO

Dénomination
GAEC MICLO
SIREN
510 522 899
SIRET (siège)
510 522 899 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13510522899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 522 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
232 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
24 février 2009
Siège social
29 RTE DES BASSES HUTTES , 68370, ORBEY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC MICLO

ELEVAGE DE BOVINS.

Finances de GAEC MICLO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MICLO

JM

JEAN MICLO

Gérant

Depuis la création (24 février 2009) · 17 ans

CM

CHRISTOPHE MICLO

Gérant

Depuis la création (24 février 2009) · 17 ans

Établissements de GAEC MICLO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68370 ORBEYSiègeActif

    510 522 899 00010 · ouvert le 16 décembre 2008 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC MICLO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MICLO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MICLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MICLO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MICLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MICLO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MICLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MICLO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2009

Questions fréquentes sur GAEC MICLO

Quel est le numéro SIREN de GAEC MICLO ?

Le numéro SIREN de GAEC MICLO est 510 522 899. Le SIRET de son siège social est 510 522 899 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13510522899.

Qui dirige GAEC MICLO ?

GAEC MICLO est dirigée par JEAN MICLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MICLO ?

Le siège social de GAEC MICLO est situé 29 Rte des Basses Huttes, 68370 Orbey.

GAEC MICLO est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MICLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MICLO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MICLO.

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