GAEC GAUZY
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 60,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 920 739, GAEC GAUZY est une société civile créée le 12 mars 2015. Son siège social est situé L'Hopital Bellegarde, 12170 Requista. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). JEAN-MARC GAUZY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC GAUZY
INSEE- Dénomination
- GAEC GAUZY
- SIREN
- 809 920 739
- SIRET (siège)
- 809 920 739 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14809920739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 920 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 12 mars 2015
- Siège social
- L'HOPITAL BELLEGARDE , 12170, REQUISTA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GAUZY
Polyculture, polyélevage
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Finances de GAEC GAUZY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GAUZY
INSEEÉtablissements de GAEC GAUZY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12170 REQUISTASiègeActif
809 920 739 00012 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC GAUZY
INPIConformité de GAEC GAUZY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GAUZY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GAUZY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F05466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F05465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F05389
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GAUZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC GAUZY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 2015
Questions fréquentes sur GAEC GAUZY
Quel est le numéro SIREN de GAEC GAUZY ?
Le numéro SIREN de GAEC GAUZY est 809 920 739. Le SIRET de son siège social est 809 920 739 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14809920739.
Qui dirige GAEC GAUZY ?
GAEC GAUZY est dirigée par JEAN-MARC GAUZY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GAUZY ?
Le siège social de GAEC GAUZY est situé L'Hopital Bellegarde, 12170 Requista.
GAEC GAUZY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GAUZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GAUZY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GAUZY.
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