GAEC GLAINE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
GAEC GLAINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1986, identifiée par le SIREN 338 974 975. Son siège social est situé Glaine Bauge, 49150 Bauge-en-Anjou. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). PHILIPPE LEMOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC GLAINE
INSEE- Dénomination
- GAEC GLAINE
- SIREN
- 338 974 975
- SIRET (siège)
- 338 974 975 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23338974975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 974 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 29 octobre 1986
- Siège social
- GLAINE BAUGE, 49150, BAUGE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GLAINE
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de GAEC GLAINE
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INSEEÉtablissements de GAEC GLAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49150 BAUGE-EN-ANJOUSiègeActif
338 974 975 00017 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC GLAINE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC GLAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GLAINE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1992 · N° 89-44.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC GLAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1986
Questions fréquentes sur GAEC GLAINE
Quel est le numéro SIREN de GAEC GLAINE ?
Le numéro SIREN de GAEC GLAINE est 338 974 975. Le SIRET de son siège social est 338 974 975 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23338974975.
Qui dirige GAEC GLAINE ?
GAEC GLAINE est dirigée par PHILIPPE LEMOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GLAINE ?
Le siège social de GAEC GLAINE est situé Glaine Bauge, 49150 Bauge-en-Anjou.
GAEC GLAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GLAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GLAINE.
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