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GAEC GRAVEJAT

Active
Siren494 332 083Société civile48230 CHANACCréée le 31 mai 2007

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 332 083, GAEC GRAVEJAT est une société civile créée le 31 mai 2007. Elle est domiciliée LE JAS le Jas, 48230 Chanac. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par CELINE GRAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC GRAVEJAT

Dénomination
GAEC GRAVEJAT
SIREN
494 332 083
SIRET (siège)
494 332 083 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24494332083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 332 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
31 mai 2007
Siège social
LE JAS le Jas, 48230, CHANAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC GRAVEJAT

Élevage d'ovins lait

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Finances de GAEC GRAVEJAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC GRAVEJAT

CG
EG

EMMANUEL GRAVEJAT

Gérant

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC GRAVEJAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48230 CHANACSiègeActif

    494 332 083 00018 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC GRAVEJAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2009

  • Acte

Conformité de GAEC GRAVEJAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GRAVEJAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GRAVEJAT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GRAVEJAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC GRAVEJAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Gérant(e) : GRAVEJAT Emmanuel. Gérant(e) : GRAS Céline Agnès Michèle.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2007

Questions fréquentes sur GAEC GRAVEJAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC GRAVEJAT ?

Le numéro SIREN de GAEC GRAVEJAT est 494 332 083. Le SIRET de son siège social est 494 332 083 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24494332083.

Qui dirige GAEC GRAVEJAT ?

GAEC GRAVEJAT est dirigée par CELINE GRAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GRAVEJAT ?

Le siège social de GAEC GRAVEJAT est situé LE JAS le Jas, 48230 Chanac.

GAEC GRAVEJAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GRAVEJAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GRAVEJAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GRAVEJAT.