GAEC GRAVEJAT
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 332 083, GAEC GRAVEJAT est une société civile créée le 31 mai 2007. Elle est domiciliée LE JAS le Jas, 48230 Chanac. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par CELINE GRAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC GRAVEJAT
INSEE- Dénomination
- GAEC GRAVEJAT
- SIREN
- 494 332 083
- SIRET (siège)
- 494 332 083 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24494332083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 332 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 31 mai 2007
- Siège social
- LE JAS le Jas, 48230, CHANAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GRAVEJAT
Élevage d'ovins lait
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Finances de GAEC GRAVEJAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GRAVEJAT
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC GRAVEJAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48230 CHANACSiègeActif
494 332 083 00018 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC GRAVEJAT
INPIConformité de GAEC GRAVEJAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GRAVEJAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GRAVEJAT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025F00446
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/05679
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/07357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 février 2026 · N° 24/05657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 février 2021 · N° 20/01769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GRAVEJAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC GRAVEJAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mai 2007
Questions fréquentes sur GAEC GRAVEJAT
Quel est le numéro SIREN de GAEC GRAVEJAT ?
Le numéro SIREN de GAEC GRAVEJAT est 494 332 083. Le SIRET de son siège social est 494 332 083 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24494332083.
Qui dirige GAEC GRAVEJAT ?
GAEC GRAVEJAT est dirigée par CELINE GRAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GRAVEJAT ?
Le siège social de GAEC GRAVEJAT est situé LE JAS le Jas, 48230 Chanac.
GAEC GRAVEJAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GRAVEJAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GRAVEJAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GRAVEJAT.
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