SCEA L'HOSTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 82,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA L'HOSTIS est une société civile immatriculée le 24 février 1991 sous le numéro SIREN 320 850 738. Elle est domiciliée 167 Kerdelan, 29880 Plouguerneau. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT L'HOSTIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA L'HOSTIS
INSEE- Dénomination
- SCEA L'HOSTIS
- SIREN
- 320 850 738
- SIRET (siège)
- 320 850 738 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80320850738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 850 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 82 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 24 février 1991
- Siège social
- 167 KERDELAN , 29880, PLOUGUERNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA L'HOSTIS
Exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires
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Finances de SCEA L'HOSTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA L'HOSTIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 1991) · 35 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 1991) · 35 ans
BLH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 1991) · 35 ans
SOCIETE DE KROAZ PRENN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 1991) · 35 ans
Établissements de SCEA L'HOSTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29880 PLOUGUERNEAUSiègeActif
320 850 738 00016 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA L'HOSTIS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA L'HOSTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA L'HOSTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA L'HOSTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA L'HOSTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA L'HOSTIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025002447
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03847
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA L'HOSTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA L'HOSTIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1980-07-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant : L'HOSTIS Benoît
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- création
Date d'effet : 24 février 1991
Questions fréquentes sur SCEA L'HOSTIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA L'HOSTIS ?
Le numéro SIREN de SCEA L'HOSTIS est 320 850 738. Le SIRET de son siège social est 320 850 738 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80320850738.
Qui dirige SCEA L'HOSTIS ?
SCEA L'HOSTIS est dirigée par BENOIT L'HOSTIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA L'HOSTIS ?
Le siège social de SCEA L'HOSTIS est situé 167 Kerdelan, 29880 Plouguerneau.
SCEA L'HOSTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA L'HOSTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA L'HOSTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA L'HOSTIS.
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