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GAEC HERBEAUX

Active
Siren440 728 905Société civile28190 SAINT-ARNOULT-DES-BOISCréée le 15 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
328 k€
Effectif
Non publié

GAEC HERBEAUX est une société civile immatriculée le 15 février 2002 sous le numéro SIREN 440 728 905. Elle est domiciliée 4 rue du Chateau d'Eau le Breuil, 28190 Saint-Arnoult-des-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN HERBEAUX, gérant.

Fiche d'identité de GAEC HERBEAUX

Dénomination
GAEC HERBEAUX
SIREN
440 728 905
SIRET (siège)
440 728 905 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00440728905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 728 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
327 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 février 2002
Siège social
4 RUE DU CHATEAU D'EAU LE BREUIL, 28190, SAINT-ARNOULT-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC HERBEAUX

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient confirmes aux textes régissant les GAEC.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC HERBEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC HERBEAUX

AH

ALAIN HERBEAUX

Gérant

Depuis la création (15 février 2002) · 24 ans

VH

VIRGINIE HERBEAUX

Gérant

Depuis la création (15 février 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC HERBEAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28190 SAINT-ARNOULT-DES-BOISSiègeFermé

    440 728 905 00017 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC HERBEAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC HERBEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC HERBEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC HERBEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC HERBEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC HERBEAUX. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC HERBEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC HERBEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2002

Questions fréquentes sur GAEC HERBEAUX

Quel est le numéro SIREN de GAEC HERBEAUX ?

Le numéro SIREN de GAEC HERBEAUX est 440 728 905. Le SIRET de son siège social est 440 728 905 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00440728905.

Qui dirige GAEC HERBEAUX ?

GAEC HERBEAUX est dirigée par ALAIN HERBEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC HERBEAUX ?

Le siège social de GAEC HERBEAUX est situé 4 rue du Chateau d'Eau le Breuil, 28190 Saint-Arnoult-des-Bois.

GAEC HERBEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC HERBEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC HERBEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC HERBEAUX.

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