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SCEA COUVE

Active
Siren849 542 964Société civile28190 SAINT-ARNOULT-DES-BOISCréée le 02 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
216 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 542 964, SCEA COUVE est une société civile créée le 2 mai 2019. Son siège social est situé 1 rue du Canal, 28190 Saint-Arnoult-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par STEPHANE COUVE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA COUVE

Dénomination
SCEA COUVE
SIREN
849 542 964
SIRET (siège)
849 542 964 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76849542964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 542 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
216 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 mai 2019
Siège social
1 RUE DU CANAL, 28190, SAINT-ARNOULT-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA COUVE

Grandes cultures

Finances de SCEA COUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA COUVE

SC

STEPHANE COUVE

Gérant

Depuis la création (02 mai 2019) · 7 ans

CM

CLEMENCE MARCOU

Autre

Depuis la création (02 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCEA COUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28190 SAINT-ARNOULT-DES-BOISSiègeActif

    849 542 964 00010 · ouvert le 15 décembre 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA COUVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCEA COUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA COUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA COUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA COUVE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA COUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA COUVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-15

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2019

Questions fréquentes sur SCEA COUVE

Quel est le numéro SIREN de SCEA COUVE ?

Le numéro SIREN de SCEA COUVE est 849 542 964. Le SIRET de son siège social est 849 542 964 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76849542964.

Qui dirige SCEA COUVE ?

SCEA COUVE est dirigée par STEPHANE COUVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA COUVE ?

Le siège social de SCEA COUVE est situé 1 rue du Canal, 28190 Saint-Arnoult-des-Bois.

SCEA COUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA COUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA COUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COUVE.

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