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SCEA DU FOUR

Active
Siren801 907 148Société civile28190 SAINT-ARNOULT-DES-BOISCréée le 25 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
248 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU FOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 907 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Four Fleur Fontaine, 28190 Saint-Arnoult-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par YVES-MARIE FILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU FOUR

Dénomination
SCEA DU FOUR
SIREN
801 907 148
SIRET (siège)
801 907 148 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12801907148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 907 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
247 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 avril 2014
Siège social
7 RUE DU FOUR FLEUR FONTAINE, 28190, SAINT-ARNOULT-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU FOUR

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles

Finances de SCEA DU FOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU FOUR

S

SOCIETE CIVILE HOLD DES FOSSES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2014) · 12 ans

YF

YVES-MARIE FILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCEA DU FOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28190 SAINT-ARNOULT-DES-BOISSiègeActif

    801 907 148 00010 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU FOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2014

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU FOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU FOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU FOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU FOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU FOUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU FOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU FOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-25 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2014

Questions fréquentes sur SCEA DU FOUR

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU FOUR ?

Le numéro SIREN de SCEA DU FOUR est 801 907 148. Le SIRET de son siège social est 801 907 148 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12801907148.

Qui dirige SCEA DU FOUR ?

SCEA DU FOUR est dirigée par YVES-MARIE FILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU FOUR ?

Le siège social de SCEA DU FOUR est situé 7 rue du Four Fleur Fontaine, 28190 Saint-Arnoult-des-Bois.

SCEA DU FOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU FOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU FOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU FOUR.

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