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GAEC JAS BOSCAS

Active
Siren982 434 136653311360 AlbasCréée le 23 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 434 136, GAEC JAS BOSCAS est une 6533 créée le 23 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Les olivettes, 11360 Albas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE Batton en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC JAS BOSCAS

Dénomination
GAEC JAS BOSCAS
SIREN
982 434 136
SIRET (siège)
982 434 136 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03982434136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 434 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
6533
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
23 janvier 2024
Siège social
LD Les olivettes, 11360, Albas
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de GAEC JAS BOSCAS

jas-boscas.fr07 67 12 15 14contact@jas-boscas.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de GAEC JAS BOSCAS

Exploitation agricole

Finances de GAEC JAS BOSCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC JAS BOSCAS

CB

CHRISTOPHE Batton

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans

RC

ROMAIN CHANOIS

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de GAEC JAS BOSCAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11360 AlbasSiègeActif

    982 434 136 00015 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC JAS BOSCAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 décembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GAEC JAS BOSCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC JAS BOSCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC JAS BOSCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JAS BOSCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC JAS BOSCAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC JAS BOSCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC JAS BOSCAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2024

Questions fréquentes sur GAEC JAS BOSCAS

Quel est le numéro SIREN de GAEC JAS BOSCAS ?

Le numéro SIREN de GAEC JAS BOSCAS est 982 434 136. Le SIRET de son siège social est 982 434 136 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03982434136.

Qui dirige GAEC JAS BOSCAS ?

GAEC JAS BOSCAS est dirigée par CHRISTOPHE Batton, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC JAS BOSCAS ?

Le siège social de GAEC JAS BOSCAS est situé LD Les olivettes, 11360 Albas.

GAEC JAS BOSCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC JAS BOSCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC JAS BOSCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JAS BOSCAS.

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