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GAEC JOSSE

Active
Siren950 756 742Société civile23300 Saint-Agnant-de-VersillatCréée le 21 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
341 k€
Effectif
Non publié

GAEC JOSSE est une société civile immatriculée le 21 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 756 742. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Le Brac, 23300 Saint-Agnant-de-Versillat. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Pascal JOSSE exerce les fonctions de associé non salarié de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC JOSSE

Dénomination
GAEC JOSSE
SIREN
950 756 742
SIRET (siège)
950 756 742 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79950756742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 756 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
340 900 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
21 mars 2023
Siège social
LD Le Brac, 23300, Saint-Agnant-de-Versillat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC JOSSE

Elevage de bovins viande

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Finances de GAEC JOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC JOSSE

PJ

Pascal JOSSE

Associé non salarié

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

LJ

Luc JOSSE

Associé non salarié

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

Établissements de GAEC JOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23300 Saint-Agnant-de-VersillatSiègeActif

    950 756 742 00017 · ouvert le 03 mars 2023 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC JOSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de GAEC JOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC JOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC JOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JOSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC JOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC JOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur GAEC JOSSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC JOSSE ?

Le numéro SIREN de GAEC JOSSE est 950 756 742. Le SIRET de son siège social est 950 756 742 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79950756742.

Qui dirige GAEC JOSSE ?

GAEC JOSSE est dirigée par Pascal JOSSE, associé non salarié. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC JOSSE ?

Le siège social de GAEC JOSSE est situé LD Le Brac, 23300 Saint-Agnant-de-Versillat.

GAEC JOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC JOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC JOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JOSSE.

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