GAEC JOURDAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC JOURDAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1979, identifiée par le SIREN 315 216 655. Son siège social est situé 227 RUE 227 Rue DES MICOCOULIERS DOMAINE DES BAGUIERS LE PLAN, 83330 Le Castellet. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS JOURDAN, liquidateur.
Fiche d'identité de GAEC JOURDAN
INSEE- Dénomination
- GAEC JOURDAN
- SIREN
- 315 216 655
- SIRET (siège)
- 315 216 655 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81315216655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 216 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 22 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 21 mai 1979
- Siège social
- 227 RUE 227 Rue DES MICOCOULIERS DOMAINE DES BAGUIERS LE PLAN, 83330, Le Castellet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC JOURDAN
Le groupement procède à l'exploitation des biens dont ses membres ou lui-même sont propriétaires, locataires, fermiers ou métayer et qui lui sont apportés en propriété ou en jouissance ou qui sont mis à sa disposition. Il peut exécuter toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'exploitation agricole pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement. Il acquiert, aliène, à titre onéreux, échange tous biens fonciers, tous matériels, outillages, cheptels vif ou mort nécessaires à l'exploitation.
Finances de GAEC JOURDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC JOURDAN
INSEEÉtablissements de GAEC JOURDAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83330 Le CastelletSiègeActif
315 216 655 00011 · ouvert le 21 mai 1979 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC JOURDAN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC JOURDAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC JOURDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC JOURDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JOURDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JOURDAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 août 2026 · N° 25/05394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 24/07638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 août 2026 · N° 26/03755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/06331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/14541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01683
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03091
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Décision du 23 juin 2026 · N° 21/15212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/00881
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Décision du 12 juin 2026 · N° 21/05708
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/10916
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001160
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10632
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11736
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Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/13104
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC JOURDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC JOURDAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 1979
Marques déposées par GAEC JOURDAN
INPIGAEC JOURDAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDOMAINE DES BAGUIERS
N° 3390651 · Déposée le 02 novembre 2005 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 02 novembre 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GAEC JOURDAN
Quel est le numéro SIREN de GAEC JOURDAN ?
Le numéro SIREN de GAEC JOURDAN est 315 216 655. Le SIRET de son siège social est 315 216 655 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81315216655.
Qui dirige GAEC JOURDAN ?
GAEC JOURDAN est dirigée par JEAN-LOUIS JOURDAN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC JOURDAN ?
Le siège social de GAEC JOURDAN est situé 227 RUE 227 Rue DES MICOCOULIERS DOMAINE DES BAGUIERS LE PLAN, 83330 Le Castellet.
GAEC JOURDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC JOURDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC JOURDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JOURDAN.
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