GAEC LABIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC LABIT est une société civile immatriculée le 13 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 287 511. Son siège social est situé Lalic, 12120 Arvieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. Elle est dirigée par REMI LABIT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC LABIT
INSEE- Dénomination
- GAEC LABIT
- SIREN
- 492 287 511
- SIRET (siège)
- 492 287 511 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06492287511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 287 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 13 octobre 2006
- Siège social
- LALIC , 12120, ARVIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LABIT
ELEVAGE D'OVINS, DE CAPRINS, OU D'EQUIDES
Finances de GAEC LABIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LABIT
INSEEÉtablissements de GAEC LABIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12120 ARVIEUSiègeActif
492 287 511 00017 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC LABIT
INPIComptes annuels de GAEC LABIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LABIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LABIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LABIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LABIT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/03210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LABIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LABIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2006
Questions fréquentes sur GAEC LABIT
Quel est le numéro SIREN de GAEC LABIT ?
Le numéro SIREN de GAEC LABIT est 492 287 511. Le SIRET de son siège social est 492 287 511 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06492287511.
Qui dirige GAEC LABIT ?
GAEC LABIT est dirigée par REMI LABIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LABIT ?
Le siège social de GAEC LABIT est situé Lalic, 12120 Arvieu.
GAEC LABIT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LABIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LABIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LABIT.
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