GAEC LAPINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC LAPINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 856 732. Son siège social est situé La Biere, 23800 Lafat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par FABRICE LAPINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LAPINE
INSEE- Dénomination
- GAEC LAPINE
- SIREN
- 422 856 732
- SIRET (siège)
- 422 856 732 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37422856732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 856 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 17 mai 1999
- Siège social
- LA BIERE , 23800, LAFAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LAPINE
EXPLOITATION AGRICOLE
Finances de GAEC LAPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LAPINE
INSEEÉtablissements de GAEC LAPINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23800 LAFATSiègeActif
422 856 732 00017 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC LAPINE
INPIComptes annuels de GAEC LAPINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LAPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC LAPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LAPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LAPINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-15.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-40.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LAPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC LAPINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 1999
Questions fréquentes sur GAEC LAPINE
Quel est le numéro SIREN de GAEC LAPINE ?
Le numéro SIREN de GAEC LAPINE est 422 856 732. Le SIRET de son siège social est 422 856 732 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37422856732.
Qui dirige GAEC LAPINE ?
GAEC LAPINE est dirigée par FABRICE LAPINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LAPINE ?
Le siège social de GAEC LAPINE est situé La Biere, 23800 Lafat.
GAEC LAPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LAPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LAPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LAPINE.
Entreprises similaires
Même activité à Lafat