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GAEC LE CHATEAU

Active
Siren422 754 697Société civile35137 BEDEECréée le 29 avril 1999

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

Documents

GAEC LE CHATEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 754 697. Son siège social est situé Ld le Chateau, 35137 Bedee. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN BOUVET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC LE CHATEAU

Dénomination
GAEC LE CHATEAU
SIREN
422 754 697
SIRET (siège)
422 754 697 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64422754697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 754 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
29 avril 1999
Siège social
LD LE CHATEAU , 35137, BEDEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE CHATEAU

production laitière

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Finances de GAEC LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE CHATEAU

SB

SEBASTIEN BOUVET

Gérant

Depuis la création (29 avril 1999) · 27 ans

AD

AGNES DAVY

Gérant

Depuis la création (29 avril 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC LE CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35137 BEDEESiègeActif

    422 754 697 00015 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LE CHATEAU

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Conformité de GAEC LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LE CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1999

Questions fréquentes sur GAEC LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de GAEC LE CHATEAU est 422 754 697. Le SIRET de son siège social est 422 754 697 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64422754697.

Qui dirige GAEC LE CHATEAU ?

GAEC LE CHATEAU est dirigée par SEBASTIEN BOUVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE CHATEAU ?

Le siège social de GAEC LE CHATEAU est situé Ld le Chateau, 35137 Bedee.

GAEC LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE CHATEAU.

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