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GAEC LE MAS

Active
Siren330 751 983Société civile30250 CombasCréée le 08 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 751 983, GAEC LE MAS est une société civile créée le 8 octobre 1984. Son siège social est situé à Combas (30250). L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. PAUL JALABERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LE MAS

Dénomination
GAEC LE MAS
SIREN
330 751 983
SIRET (siège)
330 751 983 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87330751983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 751 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
30 032,46 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
08 octobre 1984
Siège social
, 30250, Combas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LE MAS

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de GAEC LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC LE MAS

PJ

PAUL JALABERT

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1984) · 42 ans

YJ

YOLANDE JALABERT

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC LE MAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30250 CombasSiègeFermé

    330 751 983 00017 · ouvert le 08 octobre 1984 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC LE MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de GAEC LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC LE MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1984

Questions fréquentes sur GAEC LE MAS

Quel est le numéro SIREN de GAEC LE MAS ?

Le numéro SIREN de GAEC LE MAS est 330 751 983. Le SIRET de son siège social est 330 751 983 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87330751983.

Qui dirige GAEC LE MAS ?

GAEC LE MAS est dirigée par PAUL JALABERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LE MAS ?

Le siège social de GAEC LE MAS est situé à Combas (30250).

GAEC LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LE MAS.

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