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GAEC LEROYER

Active
Siren415 403 112Société civile14380 NOUES DE SIENNECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
189 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 403 112, GAEC LEROYER est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé Lie Fontaine Sept Freres, 14380 Noues de Sienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. CYRIAQUE LEROYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC LEROYER

Dénomination
GAEC LEROYER
SIREN
415 403 112
SIRET (siège)
415 403 112 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05415403112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 403 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
189 036,78 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LIE FONTAINE SEPT FRERES, 14380, NOUES DE SIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC LEROYER

MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de GAEC LEROYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LEROYER

CL

CYRIAQUE LEROYER

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JL

JEAN-YVES LEROYER

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC LEROYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14380 NOUES DE SIENNESiègeActif

    415 403 112 00014 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC LEROYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LEROYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LEROYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LEROYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LEROYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LEROYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LEROYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LEROYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC LEROYER

Quel est le numéro SIREN de GAEC LEROYER ?

Le numéro SIREN de GAEC LEROYER est 415 403 112. Le SIRET de son siège social est 415 403 112 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05415403112.

Qui dirige GAEC LEROYER ?

GAEC LEROYER est dirigée par CYRIAQUE LEROYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LEROYER ?

Le siège social de GAEC LEROYER est situé Lie Fontaine Sept Freres, 14380 Noues de Sienne.

GAEC LEROYER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LEROYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LEROYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LEROYER.

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