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GAEC LES SOURCES

Active
Siren409 019 072Société civile85280 LA FERRIERECréée le 15 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

GAEC LES SOURCES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 019 072. Elle est domiciliée 9 rue des Sources, 85280 La Ferriere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par PASCAL CHARRIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC LES SOURCES

Dénomination
GAEC LES SOURCES
SIREN
409 019 072
SIRET (siège)
409 019 072 00027
N° TVA intracommunautaire
FR50409019072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 019 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
165 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
15 octobre 1996
Siège social
9 RUE DES SOURCES , 85280, LA FERRIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC LES SOURCES

polyculture elevage bovins viande

Finances de GAEC LES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC LES SOURCES

PC

PASCAL CHARRIER

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1996) · 30 ans

GC

GUILLAUME CHARRIER

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC LES SOURCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85280 LA FERRIERESiègeActif

    409 019 072 00027 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0142Z

  • 85170 DOMPIERRE-SUR-YONFermé

    409 019 072 00019 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC LES SOURCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC LES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC LES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC LES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC LES SOURCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1996

Questions fréquentes sur GAEC LES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de GAEC LES SOURCES ?

Le numéro SIREN de GAEC LES SOURCES est 409 019 072. Le SIRET de son siège social est 409 019 072 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50409019072.

Qui dirige GAEC LES SOURCES ?

GAEC LES SOURCES est dirigée par PASCAL CHARRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC LES SOURCES ?

Le siège social de GAEC LES SOURCES est situé 9 rue des Sources, 85280 La Ferriere.

GAEC LES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC LES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES SOURCES.

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