GAEC MORINEAU
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 180 k€
GAEC MORINEAU est une société civile immatriculée le 26 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 765 969. Son siège social est situé La Levraudiere, 85280 La Ferriere. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par JEROME MORINEAU, gérant.
Fiche d'identité de GAEC MORINEAU
INSEE- Dénomination
- GAEC MORINEAU
- SIREN
- 387 765 969
- SIRET (siège)
- 387 765 969 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05387765969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 765 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 26 juin 1992
- Siège social
- LA LEVRAUDIERE , 85280, LA FERRIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MORINEAU
bovins viandes
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Finances de GAEC MORINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de GAEC MORINEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85280 LA FERRIERESiègeActif
387 765 969 00010 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC MORINEAU
INPIConformité de GAEC MORINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MORINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MORINEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-44.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 95-21.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-18.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-12.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-11.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1993 · N° 92-60.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MORINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC MORINEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 1992
Questions fréquentes sur GAEC MORINEAU
Quel est le numéro SIREN de GAEC MORINEAU ?
Le numéro SIREN de GAEC MORINEAU est 387 765 969. Le SIRET de son siège social est 387 765 969 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05387765969.
Qui dirige GAEC MORINEAU ?
GAEC MORINEAU est dirigée par JEROME MORINEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MORINEAU ?
Le siège social de GAEC MORINEAU est situé La Levraudiere, 85280 La Ferriere.
GAEC MORINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MORINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MORINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MORINEAU.
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