GAEC MALHERBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC MALHERBE est une société civile immatriculée le 21 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 074 984. Le siège social de l'entreprise se trouve La Blanchetiere, 44390 Nort-sur-Erdre. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. JACKY MALHERBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC MALHERBE
INSEE- Dénomination
- GAEC MALHERBE
- SIREN
- 351 074 984
- SIRET (siège)
- 351 074 984 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31351074984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 074 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 136 515 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 21 juin 1989
- Siège social
- LA BLANCHETIERE , 44390, NORT-SUR-ERDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC MALHERBE
activité agricole (exercice dans les conditions comparables a celles existant dans les exploitations de caractère familial d'une ...)
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Finances de GAEC MALHERBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC MALHERBE
INSEEÉtablissements de GAEC MALHERBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44390 NORT-SUR-ERDRESiègeActif
351 074 984 00011 · ouvert le 21 juin 1989 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC MALHERBE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC MALHERBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MALHERBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC MALHERBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MALHERBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MALHERBE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026025619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026010503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025065497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025065489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025000048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026027796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2024076705
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° J2026000372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° J2026000459
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° 2024071248
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026003169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/03289
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003786
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 08 juin 2026 · N° J2025000513
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC MALHERBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC MALHERBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 1989
Questions fréquentes sur GAEC MALHERBE
Quel est le numéro SIREN de GAEC MALHERBE ?
Le numéro SIREN de GAEC MALHERBE est 351 074 984. Le SIRET de son siège social est 351 074 984 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31351074984.
Qui dirige GAEC MALHERBE ?
GAEC MALHERBE est dirigée par JACKY MALHERBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC MALHERBE ?
Le siège social de GAEC MALHERBE est situé La Blanchetiere, 44390 Nort-sur-Erdre.
GAEC MALHERBE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC MALHERBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC MALHERBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MALHERBE.
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