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SCEA DE LA DAVITIERE

Active
Siren412 128 787Société civile44390 NORT-SUR-ERDRECréée le 06 juin 1997

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 128 787, SCEA DE LA DAVITIERE est une société civile créée le 6 juin 1997. Elle est domiciliée La Davitiere, 44390 Nort-sur-Erdre. SCEA DE LA DAVITIERE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par NATHALIE BOSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA DAVITIERE

Dénomination
SCEA DE LA DAVITIERE
SIREN
412 128 787
SIRET (siège)
412 128 787 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26412128787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 128 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
151 915,45 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
06 juin 1997
Siège social
LA DAVITIERE , 44390, NORT-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE LA DAVITIERE

EXERCICE D'UNE ACTIVITE AGRICOLE

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Finances de SCEA DE LA DAVITIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA DAVITIERE

GD

GILBERT DROUIN

Associé indéfiniment responsable

NB

NATHALIE BOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA DAVITIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44390 NORT-SUR-ERDRESiègeActif

    412 128 787 00014 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DE LA DAVITIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCEA DE LA DAVITIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA DAVITIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA DAVITIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA DAVITIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA DAVITIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bosse, nom d'usage : Drouin, Nathalie Marie Bruno ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Drouin, Gilbert Joseph Andre

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1997

Questions fréquentes sur SCEA DE LA DAVITIERE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA DAVITIERE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA DAVITIERE est 412 128 787. Le SIRET de son siège social est 412 128 787 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26412128787.

Qui dirige SCEA DE LA DAVITIERE ?

SCEA DE LA DAVITIERE est dirigée par NATHALIE BOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA DAVITIERE ?

Le siège social de SCEA DE LA DAVITIERE est situé La Davitiere, 44390 Nort-sur-Erdre.

SCEA DE LA DAVITIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA DAVITIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA DAVITIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA DAVITIERE.