CheckersProcédures

GAEC MONNOT

Active
Siren353 199 573Société civile25310 ROCHES-LES-BLAMONTCréée le 23 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions172 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 199 573, GAEC MONNOT est une société civile créée le 23 janvier 1990. Son siège social est situé 2 Rte de Blamont, 25310 Roches-les-Blamont. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER MONNOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC MONNOT

Dénomination
GAEC MONNOT
SIREN
353 199 573
SIRET (siège)
353 199 573 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25353199573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 199 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 janvier 1990
Siège social
2 RTE DE BLAMONT , 25310, ROCHES-LES-BLAMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MONNOT

EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN

Finances de GAEC MONNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MONNOT

DM

DIDIER MONNOT

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1990) · 36 ans

BM

BENOIT MONNOT

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC MONNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25310 ROCHES-LES-BLAMONTSiègeActif

    353 199 573 00018 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC MONNOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MONNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MONNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MONNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MONNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MONNOT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MONNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MONNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1990

Questions fréquentes sur GAEC MONNOT

Quel est le numéro SIREN de GAEC MONNOT ?

Le numéro SIREN de GAEC MONNOT est 353 199 573. Le SIRET de son siège social est 353 199 573 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25353199573.

Qui dirige GAEC MONNOT ?

GAEC MONNOT est dirigée par DIDIER MONNOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MONNOT ?

Le siège social de GAEC MONNOT est situé 2 Rte de Blamont, 25310 Roches-les-Blamont.

GAEC MONNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MONNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MONNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MONNOT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Roches-les-Blamont

Toutes les entreprises à Roches-les-Blamont