CheckersProcédures

GAEC MUNIER

Active
Siren811 147 883Société civile88370 BELLEFONTAINECréée le 04 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
214 k€
Effectif
Non publié

GAEC MUNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 147 883. Elle est domiciliée Etang des Pretres, 88370 Bellefontaine. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE BREGEOT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC MUNIER

Dénomination
GAEC MUNIER
SIREN
811 147 883
SIRET (siège)
811 147 883 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05811147883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 147 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
213 800 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
04 mai 2015
Siège social
ETANG DES PRETRES , 88370, BELLEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MUNIER

Exercice de toutes activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 Du Code rural et de la pêche maritime

Finances de GAEC MUNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MUNIER

VB

VALERIE BREGEOT

Gérant

Depuis la création (04 mai 2015) · 11 ans

SM

SEBASTIEN MUNIER

Gérant

Depuis la création (04 mai 2015) · 11 ans

Établissements de GAEC MUNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88370 BELLEFONTAINESiègeActif

    811 147 883 00011 · ouvert le 31 mars 2015 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC MUNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MUNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MUNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MUNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MUNIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MUNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2015

Questions fréquentes sur GAEC MUNIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC MUNIER ?

Le numéro SIREN de GAEC MUNIER est 811 147 883. Le SIRET de son siège social est 811 147 883 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05811147883.

Qui dirige GAEC MUNIER ?

GAEC MUNIER est dirigée par VALERIE BREGEOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MUNIER ?

Le siège social de GAEC MUNIER est situé Etang des Pretres, 88370 Bellefontaine.

GAEC MUNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MUNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MUNIER.

Entreprises similaires

Même activité à Bellefontaine

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Élevage de vaches laitières à Bellefontaine

Entreprises du même secteur à Bellefontaine

Entreprises à Bellefontaine

Toutes les entreprises à Bellefontaine