GAEC DES LYS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
GAEC DES LYS est une société civile immatriculée le 5 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 040 089. Elle est domiciliée 14 Les Maisons de Raon, 88370 Bellefontaine. GAEC DES LYS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et n'emploie aucun salarié. EMILIEN GROLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES LYS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES LYS
- SIREN
- 802 040 089
- SIRET (siège)
- 802 040 089 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68802040089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 040 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 05 mai 2014
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- 14 LES MAISONS DE RAON , 88370, BELLEFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES LYS
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural
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Finances de GAEC DES LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES LYS
INSEEÉtablissements de GAEC DES LYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88370 BELLEFONTAINESiègeActif
802 040 089 00012 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES LYS
INPIConformité de GAEC DES LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES LYS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026001036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/03088
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01675
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00752
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/19090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES LYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2014
Questions fréquentes sur GAEC DES LYS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES LYS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES LYS est 802 040 089. Le SIRET de son siège social est 802 040 089 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68802040089.
Qui dirige GAEC DES LYS ?
GAEC DES LYS est dirigée par EMILIEN GROLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES LYS ?
Le siège social de GAEC DES LYS est situé 14 Les Maisons de Raon, 88370 Bellefontaine.
GAEC DES LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES LYS.
Combien de salariés compte GAEC DES LYS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES LYS n'emploie aucun salarié.
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