EARL COLOMBAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
EARL COLOMBAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 567 366. Son siège social est situé 1 Mailleronfaing, 88370 Bellefontaine. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. CYRIL COLOMBAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL COLOMBAIN
INSEE- Dénomination
- EARL COLOMBAIN
- SIREN
- 410 567 366
- SIRET (siège)
- 410 567 366 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87410567366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 567 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 160 350 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 31 janvier 1997
- Siège social
- 1 MAILLERONFAING , 88370, BELLEFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL COLOMBAIN
Activités agricoles
Finances de EARL COLOMBAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL COLOMBAIN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2013 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL COLOMBAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88370 BELLEFONTAINESiègeActif
410 567 366 00019 · ouvert le 31 décembre 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL COLOMBAIN
INPIComptes annuels de EARL COLOMBAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COLOMBAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL COLOMBAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COLOMBAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COLOMBAIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 23/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/11038
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14674
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00992
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024007820
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025010014
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024019285
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024017264
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/03648
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/01384
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Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025J00249
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024007690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL COLOMBAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL COLOMBAIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-12-31
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Gérant(e) : COLOMBAIN Claudine, Marie-Claire né(e) PETITJEAN Gérant(e) : COLOMBAIN Max, Del, Georges Gérant(e) : COLOMBAIN Cyril, Georges, Gilbert
- création
Date d'effet : 31 janvier 1997
Questions fréquentes sur EARL COLOMBAIN
Quel est le numéro SIREN de EARL COLOMBAIN ?
Le numéro SIREN de EARL COLOMBAIN est 410 567 366. Le SIRET de son siège social est 410 567 366 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87410567366.
Qui dirige EARL COLOMBAIN ?
EARL COLOMBAIN est dirigée par CYRIL COLOMBAIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL COLOMBAIN ?
Le siège social de EARL COLOMBAIN est situé 1 Mailleronfaing, 88370 Bellefontaine.
EARL COLOMBAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL COLOMBAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL COLOMBAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COLOMBAIN.
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