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GAEC ORMANCEY

Active
Siren345 037 709Société civile21510 MOITRONCréée le 17 janvier 2000
Plan de redressement arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
166 k€
Effectif
Non publié

GAEC ORMANCEY est une société civile immatriculée le 17 janvier 2000 sous le numéro SIREN 345 037 709. Elle est domiciliée Moitron, 21510 Moitron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par JULIEN ORMANCEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC ORMANCEY

Dénomination
GAEC ORMANCEY
SIREN
345 037 709
SIRET (siège)
345 037 709 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46345037709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 037 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
166 077,96 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
Moitron , 21510, MOITRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ORMANCEY

Polyculture et élevage - exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de GAEC ORMANCEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ORMANCEY

JO

JULIEN ORMANCEY

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

LO

LUC ORMANCEY

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC ORMANCEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21510 MOITRONSiègeActif

    345 037 709 00010 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC ORMANCEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ORMANCEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ORMANCEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ORMANCEY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC ORMANCEY.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 octobre 2012. Plan arrêté le 17 octobre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 05 juillet 2019 · publié le 21 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement modificatif du plan de continuation du redressement judiciaire reportant le règlement du 6ème dividende en fin de plan soit 17 octobre 2028. N° RG : 12/00040

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 avril 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 décembre 2012 · publié le 01 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement reportant au 30/04/2011 la date de cessation des paiements initialement fixée au 24/09/2012, dans la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 12/10/2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/09/2012 ; juge commissaire : LE GOURIEREC (Pauline) ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC ORMANCEY. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ORMANCEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ORMANCEY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2019-07-05 · Jugement modificatif du plan de continuation du redressement judiciaire reportant le règlement du 6ème dividende en fin de plan soit 17 octobre 2028. N° RG : 12/00040

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 décembre 2012 · Jugement reportant au 30/04/2011 la date de cessation des paiements initialement fixée au 24/09/2012, dans la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 12/10/2012

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 avril 2013 · Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 17 octobre 2013 · Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 octobre 2012 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/09/2012 ; juge commissaire : LE GOURIEREC (Pauline) ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC ORMANCEY

Quel est le numéro SIREN de GAEC ORMANCEY ?

Le numéro SIREN de GAEC ORMANCEY est 345 037 709. Le SIRET de son siège social est 345 037 709 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46345037709.

Qui dirige GAEC ORMANCEY ?

GAEC ORMANCEY est dirigée par JULIEN ORMANCEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ORMANCEY ?

Le siège social de GAEC ORMANCEY est situé Moitron, 21510 Moitron.

GAEC ORMANCEY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ORMANCEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ORMANCEY est-elle en procédure collective ?

GAEC ORMANCEY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 octobre 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 17 octobre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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